Conditions de location, annulation et remboursement

1. Réservation

Votre demande via le site ne vous engage pas. Si la maison est disponible, nous vous envoyons un contrat de location accompagné de l'état descriptif du logement. La réservation devient ferme à réception du contrat signé et des arrhes.

Capacité maximale : 6 personnes, enfants et bébés compris. La location est consentie pour l'usage exclusif de vacances.

2. Prix et paiement

• Le prix du séjour est indiqué dans le contrat, toutes charges comprises sauf mention contraire.
• Arrhes : [30 %] du prix à la signature du contrat.
• Solde : au plus tard [30 jours] avant l'arrivée.
• Taxe de séjour : en supplément, selon le barème en vigueur de la commune d'Arles ; les mineurs en sont exonérés.
• Moyens de paiement : [virement bancaire, chèque, chèques-vacances…]. Aucun paiement n'est demandé ni accepté sur le site.

3. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de [montant] € est demandé [à l'arrivée / avant l'arrivée]. Il est restitué dans un délai maximum de [15 jours] après votre départ, déduction faite, le cas échéant et sur justificatifs, des sommes dues au titre de dégradations ou d'objets manquants constatés lors de l'état des lieux.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux locations d'hébergement de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent à la place.

5. Annulation et remboursement

Si vous annulez

Toute annulation doit nous être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). La date de réception détermine le montant remboursé :

Si la maison est relouée aux mêmes dates, nous vous remboursons les sommes versées, déduction faite des frais éventuellement engagés. Un séjour écourté de votre fait ne donne pas lieu à remboursement.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de votre choix.

Si nous annulons

Si nous devons annuler votre séjour, sauf cas de force majeure, nous vous restituons l'intégralité des sommes versées et, conformément à l'article 1590 du Code civil, une somme égale au montant des arrhes (soit le double des arrhes).

Force majeure

En cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil empêchant le séjour (catastrophe naturelle, fermeture administrative…), les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité de part et d'autre.

Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors du versement, sauf accord différent de votre part.

6. Pendant le séjour

• Arrivée à partir de 16 h, départ avant 10 h, sauf accord préalable.
• Un état des lieux et un inventaire sont établis à l'arrivée et au départ.
• Les animaux sont acceptés uniquement avec notre accord préalable écrit.
• [Règles de la maison : non-fumeur, fêtes, bruit… à compléter]
• Vous devez être assuré pour les risques locatifs (responsabilité civile villégiature) : vérifiez votre assurance habitation.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit nous être adressée par écrit à contact@maisondegiraud.fr. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales. Le contrat est soumis au droit français.